Le FAF.SAB (Fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics) et le groupe EDF finalisent une convention qui met en place un dispositif de soutien aux économies d'énergie, intitulé "Certificats d'économies d'énergie", dans le cadre de la loi d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Ce dispositif impose aux distributeurs d'énergie (EDF, GDF, distributeurs de fuels) d'inciter leurs clients à faire des économies d'énergie, notamment dans les bâtiments.

Le contrôle de cette obligation se fait par la présentation de certificats d'économie d'énergie qui comptabilisent les économies d'énergie correspondant, d'une part, à des travaux d'amélioration effectués par les professionnels et, d'autre part, à des actions de formation des entreprises financées par les distributeurs d'énergie. S'ils ne respectent pas cette obligation, les producteurs d'énergie s'exposent à une amende d'un milliard d'euros. La prise en charge de ces formations est gérée par l'intermédiaire des Opca de la branche du bâtiment (le FAF.SAB, l'Opca Bâtiment, le FAFAB, Agefos-PME), comme le prévoit l'arrêté du 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, pris en application du décret du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie. Le budget total consacré par EDF à ce dispositif est de 40 millions d'euros au titre de 2007, 2008, 2009 et c'est le Fafsab qui délivrera les certificats d'économies d'énergie.

Formation ciblées

Les formations qui accompagnent le dispositif et qui seront financées par le budget confié au Fafsab par EDF sont délivrées par des organismes ayant répondu à un cahier des charges précis, et qui ont été agréés par un comité de pilotage comprenant la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle). Les organismes retenus, à la suite d'un appel d'offre, sont ceux qui travaillent habituellement avec la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et la FFB (Fédération française du bâtiment), ainsi que l'Afpa et les Greta.

Deux modules sur trois sont d'ores et déjà proposés. Le "module I" vise à identifier les éléments clés d'une offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments, à élaborer et proposer différentes solutions techniques et à maîtriser leur interaction. Le "module II" doit permettre de maîtriser les outils et les calculs pour mettre en oeuvre efficacement un ensemble de technologies énergétiques complémentaires. Le "module III", en préparation, devra permettre de connaître, maîtriser et mettre en oeuvre les technologies nouvelles faisant l'objet d'une opération standardisée d'économies d'énergie.

Ce dispositif fait suite au protocole de Kyoto entré en vigueur en février 2005, ainsi qu'au le Grenelle de l'environnement, qui a préconisé un vaste plan de formation initiale et continue dans le domaine du bâtiment.  Il faut savoir que le secteur du bâtiment (habitat et tertiaire) représente près de la moitié de la consommation énergétique finale de la France, pour un quart des émissions de gaz à effet de serre. Aujourd'hui, les deux tiers des 31 millions de logements existants (18 millions de maisons individuelles et 13 millions de logements locatifs) ont été construits avant 1975.

Site Web du Fafsab