Dossier / débat

Le contrat de professionnalisation

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Durée maximum

La période dite de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche, notamment pour les personnes sorties du système scolaire sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l'exige.

Lorsque le contrat de professionnalisation prend la forme d'un contrat à durée indéterminée, l'action de professionnalisation se déroule en début de contrat.

Quelle est la durée de la formation ? Les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont mis en œuvre par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation. Ces actions ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminée (sans pouvoir être inférieure à 150 heures), ou de l'action de professionnalisation d'un contrat à durée indéterminée.   

La durée de la formation peut être plus longue pour les jeunes n'ayant pas été au-delà de la classe de troisième et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ou pour tous ceux qui visent des formations diplômantes (exemple un CAP, un BEP ou un BTS). L'employeur a interdiction d'insérer au contrat une clause de remboursement des dépenses de formation par le titulaire du contrat  en cas de rupture du contrat de travail.